L’amélioration de la couverture santé des français était une des promesses du candidat Hollande, comme d’ailleurs de Barack Obama. Si l’institution d’un health care minimaliste aux États-Unis a fait l’objet de débats passionnés, irrationnels et souvent violents, empêchant le président de mettre en place la réforme qu’il souhaitait réellement faire, en France, tout un train de mesures a été mis en place sans trop de problème, train dont les derniers wagons importants arriveront en 2017.

Groupe de seniors satisfaits de leur complémentaire

En 2017, en terme de mutuelles, les seniors sont à la fête… mais tout le monde est moins remboursé !

Chaque année a vu en effet un ensemble de mesures importantes mises en place. En 2016, il s’agissait de la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés et l’extension des types de soins concernés par le “contrat responsable“. 2017 sera une année sous le signe du plafonnement avec deux réformes importantes :

  • le plafonnement des cotisations pour les mutuelles senior
  • le plafonnement des remboursements effectués par les mutuelles complémentaires

Pour une meilleure protection des seniors

Si certaines publicités présentent la chose avec humour, la mauvaise couverture actuelle des seniors est une réalité. Lorsqu’un salarié part à la retraite, il subit en général une chute de revenu de l’ordre de 40%. Or, dans le même temps, il perd sa complémentaire santé entreprise. Et comme les seniors sont des assurés couteux, avec plus de pathologies, plus complexes que les actifs, les cotisations sont nettement plus chères.

La combinaison des deux fait que beaucoup de seniors renoncent à souscrire cette complémentaire, au moment même où ils vont en avoir le plus besoin.

La réforme qui entre en vigueur au 1° janvier 2017 vise à leur donner une possibilité de mutuelle complémentaire avec un plafonnement de l’augmentation de leurs cotisations : chaque salarié partant à la retraite pourra, dans les six mois qui suivent sa cessation d’activité, demander à bénéficier sans limitation de durée de la mutuelle complémentaire à laquelle il était inscrit en tant que salarié (devenue obligatoire, rappelons-le, au 1° janvier 2016).

De plus, l’augmentation de ses cotisations est alors plafonné à 150% de sa cotisation en tant que salarié. Si 150% est un chiffre important, il englobe deux choses :

  • la prise en charge par le retraité de la part employeur de la mutuelle, pour moitié
  • l’augmentation tarifaire éventuelle, pour l’autre moitié

Le plafonnement des remboursements des mutuelles

L’ensemble des réformes des mutuelles a conduit à une augmentation importante du nombre de personnes couvertes. Par contre, les dépassements de tarifs seront de moins en moins bien remboursés.

C’est le second plafonnement de 2017, qui limite, pour toutes les mutuelles, le remboursement des frais de santé (soins, appareillages) à 100% du tarif officiel de la sécurité sociale. Cette limitation avait été mise en place en 2015, mais avec un pourcentage plus élevé (125%).

Autrement dit, concrètement, si médecin pratique un dépassement d’honoraires de 200%, c’est-à-dire qu’il facture trois fois le barème de la Sécurité Sociale, il recevra un tiers du prix payé comme remboursement de la part de la Sécurité Sociale, un tiers de la part de sa mutuelle, et en sera de sa poche pour le dernier tiers. Il y a quelques années, il pouvait être remboursé de la totalité du dépassement.

Cela dépendant du type d’acte, mais de nombreuses mutuelles, en particulier d’entreprise, le proposait pour l’optique et la dentisterie, traditionnellement lourdement sous-estimées par la Sécurité Sociale. Les entreprises, pour lesquelles une “bonne mutuelle” est souvent un argument de recrutement non négligeable, vont donc devoir renégocier contrats et primes, pour s’adapter à ce nouveau niveau de remboursement (avec la particularité que ce plafonnement ne sera appliqué aux mutuelles obligatoires qu’au 31/12/2017).

L’objectif de cette réforme est évidemment de limiter les dépassements d’honoraires en espérant tarir la clientèle. Est-ce réaliste ? Dans de nombreux domaines, il y a peu ou pas de choix (sauf si on décide de pratiquer le tourisme médical, mais dans ce cas, d’autres problèmes de remboursement se posent).

L’action du gouvernement ne s’est donc pas limitée à peser sur le déficit de la Sécurité Sociale : l’attention portée aux mutuelles et la logique des réformes qui s’enchaînent depuis 2013 conduit à un taux de couverture nettement meilleur, même si les prestations haut-de-gamme ne sont plus possibles.